Conditions Générales de Vente
1. Identité du vendeur
Le site tadburry.com est exploité par :
TADBURRY, SAS au capital de 4 500 €
Siège social : [adresse complète]
SIREN : [à compléter]
RCS : [à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
E-mail : [e-mail TADBURRY]
Téléphone : [à compléter]
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues à distance entre TADBURRY et tout consommateur achetant un produit sur tadburry.com.
2. Produits
TADBURRY propose notamment des vêtements et accessoires de seconde main, vintage, streetwear, premium ainsi que des produits de créateurs indépendants.
Une grande partie de la sélection est constituée de pièces uniques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche : marque, taille, état, mesures lorsque disponibles, photos et éventuelles particularités.
Les produits de seconde main peuvent présenter des traces normales d’utilisation ou d’ancienneté. Lorsque celles-ci sont identifiées, TADBURRY s’efforce de les décrire et de les photographier le plus clairement possible.
Les photographies sont réalisées afin de représenter les produits le plus fidèlement possible, mais de légères différences de couleur peuvent notamment apparaître selon les écrans.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En raison du caractère souvent unique des articles et de leur possible commercialisation simultanée en boutique physique et en ligne, une indisponibilité exceptionnelle peut survenir.
Dans ce cas, le client sera informé et les sommes éventuellement encaissées pour le produit indisponible seront remboursées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les professionnels doivent communiquer le prix TTC ainsi que les frais supplémentaires éventuels avant la conclusion de la vente.
5. Commande
Le client sélectionne les articles souhaités et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement.
TADBURRY adresse ensuite une confirmation de commande à l’adresse e-mail renseignée par le client.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du passage de la commande sur tadburry.com.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
La commande pourra être annulée en cas de refus ou d’échec du paiement.
7. Livraison
Les zones, modes, tarifs et délais de livraison sont indiqués sur la page Livraison & retours ainsi qu’avant la validation de la commande.
TADBURRY indique au client le délai ou la date prévue de livraison. En l’absence d’indication particulière, le droit de la consommation prévoit une livraison au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse renseignée lors de sa commande.
8. Retrait en boutique
Lorsqu’il est proposé, le client peut sélectionner le retrait de sa commande directement chez TADBURRY à Lille.
Une commande conclue et payée en ligne reste une vente à distance même lorsqu’elle est ensuite retirée en boutique.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour informer TADBURRY de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être effectuée à l’aide du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou par toute déclaration exprimant clairement la volonté de se rétracter.
Le simple retour du colis sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Après notification, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
10. Frais et conditions de retour
Sauf erreur de TADBURRY, produit défectueux ou non conforme, les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné avec ses éventuels accessoires et dans un état permettant son identification et sa remise en vente.
Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Adresse de retour :
TADBURRY
[adresse complète à renseigner]
11. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, TADBURRY rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l’information de la décision de rétractation. TADBURRY peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.
12. Garanties légales
Les produits vendus par TADBURRY bénéficient des garanties légales applicables, y compris lorsqu’il s’agit de produits d’occasion.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
Pour un bien d’occasion, les défauts apparaissant dans les 12 premiers mois sont présumés avoir existé lors de la délivrance, sauf preuve contraire. Au-delà de cette période, le consommateur doit pouvoir démontrer que le défaut existait lors de la vente.
Une caractéristique ou trace d’usage clairement présentée au client et connue lors de l’achat ne peut pas être assimilée ultérieurement à un défaut caché simplement parce que le produit est d’occasion.
Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Pour toute demande :
[e-mail TADBURRY]
13. Responsabilité
TADBURRY est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément aux dispositions légales applicables.
TADBURRY ne pourra toutefois être tenu responsable lorsque l’inexécution résulte d’un fait imputable au client ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur tadburry.com.
15. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
TADBURRY
E-mail : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
TADBURRY cherchera en priorité une solution amiable.
16. Médiation de la consommation
En cas de litige n’ayant pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable auprès de TADBURRY, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève TADBURRY :
[NOM DU MÉDIATEUR À CHOISIR]
[Adresse]
[Site internet]
Ce bloc devra impérativement être complété avant la mise en ligne commerciale : un professionnel doit permettre l’accès à un médiateur référencé et communiquer ses coordonnées dans ses CGV et sur son site.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle et de protection du consommateur demeurent applicables.
Formulaire de rétractation
À utiliser uniquement si tu souhaites te rétracter d’une commande passée sur tadburry.com.
À l’attention de :
TADBURRY
[Adresse]
[E-mail]
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter concernant la vente du/des produit(s) suivant(s) :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature, uniquement en cas d’envoi papier :
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